Signature à Bouhans-et-Feurg de la Convention entre les Maires Ruraux de Haute-Saône et le Centre d’information sur les droits de Femmes et des Familles. Les rendez-vous sont ainsi possibles avec une juriste du CIDFF dans 14 France Services de Haute-Saône.
A la Préfecture de Vesoul, Distinction remise par Dominique Faure, Ministre en charge des Collectivités et de la Ruralité.
L’Etat et la République distinguent le président de l’association des maires ruraux de Haute-Saône, et vice-président national, Jean-Paul Carteret
– Président du Club de football de 1969 à 1989
– A 20 ans, plus jeune Directeur d’Ecole à plusieurs classes, ayant expérimenté toutes les lois d’Aménagement du Temps Scolaire dès 85-86.
– Président Fondateur de l’Amicale depuis 1986. L’Association fédère à ce jour 18 sections culturelles et sportives, 250 adhérents.
– Conseiller Municipal en 89
– Maire de Lavoncourt depuis 1995
– Président fondateur de l’un des premiers Centre Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural depuis 1996
– Conseiller Régional de 2004 à 2014
– Un mandat à l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS/CIAS)
C’est une belle reconnaissance pour ce défenseur du monde rural dont la commune est souvent citée en exemple pour les actions menées pour maintenir des services publics.
Le samedi 13 et dimanche 14 mai à Lyon:
Assemblée générale annuelle
AMRF 70 largement présente à cette assemblée et aux tables rondes
ordre du jour :
Samedi 13 mai
Travaux en ateliers
Première table ronde :
« Pourquoi les communes rurales ne s’administrent-elles plus librement ? Et comment y remédier ? »
Autour des travaux du groupe sur la « Libre administration des communes », présidé par Yves ATTOU. Point d’étape des travaux en cours.
L’article 72 de la Constitution pose le principe : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». Mais cette libre administration est aujourd’hui restreinte ; les maires ruraux constatent que des tutelles de plus en plus lourdes s’exercent sur leur fonctionnement quotidien. A cela, s’ajoute des restrictions budgétaires et une intercommunalité dévoyée de sa raison d’être initiale, qui corsettent un peu plus la liberté d’action des communes. Au moment où le gouvernement annonce un Acte IV de la décentralisation, il est essentiel pour l’AMRF de se saisir de cette question.
Seconde Table ronde :
« Statut de l’élu, changer la donne pour 2026 »
A partir des travaux sur « les élus municipaux salariés du privé », coordonnés par Eric KREZEL.
Le Code du travail assimile les heures liées à l’exercice du mandat de conseiller municipal à du temps de « travail effectif » uniquement pour l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté. Pour le reste (primes, tickets restau, autres avantages
sociaux…), c’est au bon vouloir de l’entreprise, dont les services RH méconnaissent bien souvent les conditions d’exercice du mandat. L’élu local qui travaille se voit donc « sanctionné » du fait du temps qu’il passe pour exercer son mandat (soit il s’absente et est impacté financièrement, soit il réduit son temps de travail est en subira les conséquence sur sa retraite). Cette situation constitue un frein à l’engagement d’une population jeune et active dans un mandat d’élu local.
Dimanche 14 mai
Assemblée générale annuelle
Rapport moral par le Président
Rapport d’activités 2022
Bilan financier et comptes 2022
Projet de budget 2023
Des maires au service des maires
ORDRE DU JOUR :
1. Situation des adhésions
2. Situation des partenariats
3. Atelier Transition Ecologique (Rachida et jacky)
4. AG Nationale des 13 et 14 mai
5. Ecole/ Animation/Petite Enfance/Jeunesse/ Service Civique/
SNU (En présence de Mickaël Porte IEN adjoint au DASEN et Estelle
Charles, notre nouvelle Sous-Préfète pour le Graylois, en charge de
France Ruralités pour le Département).
La place des femmes en milieu rural
ORDRE DU JOUR :
1. Le point des adhésions
2. Les partenariats
3. Le fonctionnement du secrétariat
4. Le dispositif ERRE
5. Retour rencontre avec la VP du Conseil Régional
6. Ateliers du jus de fruits
7. Congrès National de l’AMRF
8. Etats GénérEux de la Ruralité
9. Divers
AG du Jeudi 05 MAI 2022
ORDRE DU JOUR :
– DGFIP : Monsieur Trutet
– DDETCSPP : Monsieur Lambert.
ORDRE DU JOUR :
1. Situation des adhésions,
2. Partenariats,
3. Plan d’actions pour l’animation
4. Sécurité
5. Droit des Femmes et Accès au droit.
6. Etats GénérEux de la ruralité
7. Présentation de La Sauvegarde
8. Ukraine
Les points 7 et 8 en présence de Fabrice Tailhardat, Président de La
Sauvegarde.
MARDI 1ER Février 2022 à 18 h
ORDRE DU JOUR :
1. Situation des adhésions 2022,
2. Bilan partenariat 2021,
3. Services civiques,
4. Site internet et page facebook de l’AMR70,
5. Carte scolaire,
6. Violences faites aux femmes (En présence de Caroline Lopez-Guzman, déléguée
départementale droits des femmes et Aurélie Contrecivile, directrice de Cabinet à
la Préfecture,)
7. Sécurité et Justice (en présence de Henry Henrion, nouveau Président du TGI et
du Colonel Crampé, commandant le groupement de gendarmerie 70),
8. Divers.
Temps fort sur le stand EDF lors du Congrès des Maires et des Collectivités Locales 2021 à Paris avec un atelier autour de la Fresque Climat, en présence de Carine de Boissezon, Directrice Développement Durable d’EDF.
Près de 40 000 élus et acteurs territoriaux se sont rendus du 16 au 18 novembre 2021 au Salon des Maires et des Collectivités Locales à la Porte de Versailles pour une édition physique inédite après 18 mois de crise sanitaire.
A l’occasion du SMCL, plus de soixante élus des AMF et AMRF de Franche-Comté étaient accueillis le 17 novembre sur le stand EDF conçu pour faire vivre aux visiteurs une « expérience bas carbone » à travers un parcours présentant les solutions pour accompagner la relance verte des territoires, décarboner les bâtiments, les transports, l’industrie.
Cette visite des élus franc-comtois était associée à un temps fort exceptionnel sur le stand : la réalisation d’un atelier autour de la Fresque du Climat avec Madame Carine de Boissezon, Directrice Développement Durable d’EDF en présence des Présidents des AMF et des AMRF. L’occasion pour les participants d’échanger sur les causes et les conséquences du réchauffement climatique mais surtout d’évoquer les moyens d’agir au plan individuel et collectif. Il est urgent d’agir sans attendre …
En effet, la France s’est engagée à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 dans sa Stratégie Nationale Bas Carbone. Les collectivités sont des acteurs majeurs pour limiter le changement climatique et s’y adapter. Des centaines de milliers de Français ont manifesté par leur vote aux élections municipales de 2020 l’importance de se saisir de cet enjeu au niveau local. Or d’ici 2030… il n’y a qu’un seul mandat municipal complet : celui qui vient de commencer.
Pour accompagner les collectivités, l’association La Fresque du Climat a mis en place Le Mandat du Climat. L’objectif de l’opération : doter tous les élus locaux (communes, intercommunalités…) d’un socle commun de connaissances et de compétences pour mieux décrypter l’information et agir efficacement face aux enjeux climatiques dans le cadre de leur mandat. En portant le projet au sein des conseils municipaux ou communautaires, les élus sont un levier déterminant de la mobilisation de tous.
Pour organiser un atelier, vous pouvez contacter directement le Mandat du Climat (contact@mandatduclimat.fr)
La Fresque du climat a été créée en 2015 par Cédric RINGENBACH, spécialiste de la vulgarisation scientifique du rapport du GIEC et ancien directeur du Shift Project, un «Think tank » en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone. C’est un atelier participatif et ludique, basé sur l’intelligence collective, pour mieux comprendre le changement climatique, ses causes et ses conséquences. Il est accessible à tous novices et experts des enjeux climatiques et disponible dans plus de 20 langues.
Le jeu est composé de 42 cartes qui permettent de relier les causes du dérèglement climatique à leurs conséquences (hausse des températures, montée des eaux, impacts sur la biodiversité…), les participants s’initient au fonctionnement du climat et assimilent les grandes conclusions du rapport du GIEC
ORDRE DU JOUR :
1. Situation des adhésions et des retours partenariats,
2. Services civiques,
3. Commissions départementales
4. AG de notre AMR en 2022
5. Questions diverses
6. Fondation Orange et récupération des portables
7. COPIL de l’Agenda Rural en présence de Monsieur le Préfet et
Mr Arnaud Quiniou, sous-préfet et référent ruralité.
8. Signature de la convention avec la Fondation Orange pour la mise à disposition
de valises pédagogiques en présence de Francis Jacqueray, directeur de la
Fondation, Cyprien Matéos et Christian Blanchot d’Orange.
ORDRE DU JOUR :
1. La protection sociale des agents (en présence de Benoit Malivernay de la
MNT)
2. Situation des adhésions et des retours partenariats,
3. Services civiques,
4. Congrès national de l’AMRF
5. Rentrée scolaire
6. Protocole sanitaire
7. La sécurité (ou l’insécurité !) dans nos territoires ruraux (en présence du
nouveau colonel, commandant le groupement de gendarmerie, Thierry
Crampé)
En présence de Joel GIRAUD, secrétaire d’Etat à la Ruralité (en Visio), de Fabienne BALUSSOU (préfète de la Haute Saône), de Monsieur Yves KRATTINGER (président du conseil Départemental de la Haute Saône), de Cécile GALLLIEN, maire de VOREY-SUR-ARZON (43), grand témoin de l’agenda rural.
Une rencontre avec les partenaires de notre association et de nos collectivités s’est tenue durant cette matinée.
Il à été présenté:
-le rapport moral par le président J.P CARTERET.
-le rapport d’activités par le vice-président P GOUX.
-le rapport financier 2020 et budget primitif 2021 par la trésorière F MARMET.
Lors de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il a été voté deux motions pour s’opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles
Signature de la Convention avec Panneau pocket (en présence de Christophe Such)
ORDRE DU JOUR :
1. Situation Adhésions 2021,
2. Services civiques,
3. Assemblée Générale annuelle,
4. Convention avec la Fondation Orange (ateliers numériques),
5. Volontaires Territoriaux dans l’Administration,
6. Agenda rural
7. La nouvelle organisation de la gendarmerie (en présence du Colonel (Faucon).
8. Signature de la Convention avec “Panneau pocket”
9. Divers.
Plusieurs points abordés lors de cette séance
1. Situations Adhésions 2021, Services civiques et panneau Pocket,
2. Assemblée Générale annuelle
3. Ateliers numériques (Proposés par Orange)
4. 2C2S (Services Civiques Solidarités Séniors)
5. Déroulement de carrières des employés territoriaux (CDG)
6. Agenda rural (en présence de Fabienne BALUSSOU, Préfète de la Haute-Saône, Christian ROBBE GRILLET, Sous-Préfet en charge de la ruralité et Louis BEDIER, stagiaire ENA en charge de l’agenda rural).
Une feuille de route à été distribuée à chaque membre du bureau afin que chacun travaille , dans son domaine respectif, sur l’agenda rural.
Le colonel Sung-Dae Faucon a reçu les membres du bureau de l’AMRF70 dans les locaux de la brigade de VESOUL pour une visite du “CORG70, Centre d’Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie de Haute-Saône”. Cette unité spécialisée reçoit l’ensemble des appels d’urgence émanant du “17” en zone Gendarmerie. Une démonstration de l’unité spécialiste des enquêtes criminelles a été proposée. Un remerciement collégial a été présenté par le président de AMRF70, Jean-Paul CARTERET, qui a souligné l’importance de la présence des forces de l’ordre sur l’ensemble de nos territoires 24h/24 et 7j/7.
