Assemblée générale de l’AMRF à LYON

Le samedi 13 et dimanche 14 mai  à Lyon:

Assemblée générale annuelle

AMRF 70 largement présente à cette assemblée et aux tables rondes

ordre du jour : 

Samedi 13 mai

Travaux en ateliers

          • Programme Elus ruraux relais de l’égalité
          • Santé, accès aux soins et prévention
          • Finances
          • Ecole et Service public de la Petite enfance

Première table ronde : 

« Pourquoi les communes rurales ne s’administrent-elles plus librement ? Et comment y remédier ? »

       

Autour des travaux du groupe sur la « Libre administration des communes », présidé par Yves ATTOU. Point d’étape des travaux en cours.

L’article 72 de la Constitution pose le principe : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». Mais cette libre administration est aujourd’hui restreinte ; les maires ruraux constatent que des tutelles de plus en plus lourdes s’exercent sur leur fonctionnement quotidien. A cela, s’ajoute des restrictions budgétaires et une intercommunalité dévoyée de sa raison d’être initiale, qui corsettent un peu plus la liberté d’action des communes. Au moment où le gouvernement annonce un Acte IV de la décentralisation, il est essentiel pour l’AMRF de se saisir de cette question.

Seconde Table ronde :

« Statut de l’élu, changer la donne pour 2026 »

A partir des travaux sur « les élus municipaux salariés du privé », coordonnés par Eric KREZEL.

Le Code du travail assimile les heures liées à l’exercice du mandat de  conseiller municipal à du temps de « travail effectif » uniquement pour l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté.  Pour le reste (primes, tickets restau, autres avantages  

 sociaux…), c’est au bon vouloir de l’entreprise, dont les services RH méconnaissent bien souvent les conditions d’exercice du mandat. L’élu local qui travaille se voit donc « sanctionné » du fait du temps qu’il passe pour exercer son mandat (soit il s’absente et est impacté financièrement, soit il réduit son temps de travail est en subira les conséquence sur sa retraite). Cette situation constitue un frein à l’engagement d’une population jeune et active dans un mandat d’élu local.

 

Dimanche 14 mai

                                       Assemblée générale annuelle

                                       Rapport moral par le Président

                                       Rapport d’activités 2022

                                       Bilan financier et comptes 2022

                                       Projet de budget 2023

 

Des maires au service des maires