Le samedi 13 et dimanche 14 mai à Lyon:
Assemblée générale annuelle
AMRF 70 largement présente à cette assemblée et aux tables rondes
ordre du jour :
Samedi 13 mai
Travaux en ateliers
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- Programme Elus ruraux relais de l’égalité
- Santé, accès aux soins et prévention
- Finances
- Ecole et Service public de la Petite enfance
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Première table ronde :
« Pourquoi les communes rurales ne s’administrent-elles plus librement ? Et comment y remédier ? »
Autour des travaux du groupe sur la « Libre administration des communes », présidé par Yves ATTOU. Point d’étape des travaux en cours.
L’article 72 de la Constitution pose le principe : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». Mais cette libre administration est aujourd’hui restreinte ; les maires ruraux constatent que des tutelles de plus en plus lourdes s’exercent sur leur fonctionnement quotidien. A cela, s’ajoute des restrictions budgétaires et une intercommunalité dévoyée de sa raison d’être initiale, qui corsettent un peu plus la liberté d’action des communes. Au moment où le gouvernement annonce un Acte IV de la décentralisation, il est essentiel pour l’AMRF de se saisir de cette question.
Seconde Table ronde :
« Statut de l’élu, changer la donne pour 2026 »
A partir des travaux sur « les élus municipaux salariés du privé », coordonnés par Eric KREZEL.
Le Code du travail assimile les heures liées à l’exercice du mandat de conseiller municipal à du temps de « travail effectif » uniquement pour l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté. Pour le reste (primes, tickets restau, autres avantages
sociaux…), c’est au bon vouloir de l’entreprise, dont les services RH méconnaissent bien souvent les conditions d’exercice du mandat. L’élu local qui travaille se voit donc « sanctionné » du fait du temps qu’il passe pour exercer son mandat (soit il s’absente et est impacté financièrement, soit il réduit son temps de travail est en subira les conséquence sur sa retraite). Cette situation constitue un frein à l’engagement d’une population jeune et active dans un mandat d’élu local.
Dimanche 14 mai
Assemblée générale annuelle
Rapport moral par le Président
Rapport d’activités 2022
Bilan financier et comptes 2022
Projet de budget 2023
Des maires au service des maires
